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Little Message by Ateliers 1507
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LITTLE MESSAGE · VOS ACHATS EN CONFIANCE

Conditions générales de vente — Magnets

Conditions générales de vente — Boutique de magnets Little Message
Version du 01/11/2026. Vente à distance aux consommateurs.

1. Le vendeur et le champ d’application

La boutique Little Message, accessible sur littlemessage.fr, est exploitée par Benjamin Terrier EI, sous le nom commercial Ateliers 1507 / Little Message. SIRET : 98149379400011 (SIREN : 981493794). Adresse professionnelle et de correspondance : 2 rue Marie Marvingt, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France. Courriel : ateliers1507@gmail.com. Téléphone : 06 59 68 97 21.

Ces CGV régissent uniquement les achats de magnets physiques effectués en ligne par des consommateurs pour leurs besoins privés. Les prestations événementielles, locations de matériel et livres d’or audio font l’objet de conditions distinctes. Les commandes professionnelles nécessitent des conditions adaptées.

2. Produits et personnalisation

La boutique propose des magnets de collection, des magnets personnalisés à l’unité, des lots de six et des calendriers photo de douze magnets. Le format proposé est de 65 × 65 mm par magnet, sauf indication différente expressément portée sur la fiche du produit. Le contenu exact du lot, l’année du calendrier et les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche et dans le récapitulatif de commande.

Pour un produit personnalisé, le client importe ses photos et contrôle le recadrage, l’orientation, la lisibilité, l’orthographe, le placement des textes, la police et les autres options retenues. Pour le calendrier, il vérifie aussi l’année, les douze photos, leur attribution aux mois et les dates à célébrer. La création doit être configurée et validée avant son ajout au panier ; elle peut encore être modifiée depuis le panier avant la commande.

Pour une création collaborative, l’acheteur peut nommer une page de dépôt et partager un lien commun avec ses proches. Les participants choisissent un emplacement disponible et déposent leur photo sans accéder aux photos déjà reçues. L’acheteur conserve son lien de gestion privé, vérifie les droits sur les contenus, compose les visuels et réalise la validation finale avant la commande. Une photo reçue peut être retirée par l’organisateur pour libérer son emplacement.

La fabrication reproduit la création validée. Une faute ou un choix présent dans les éléments fournis et reproduit fidèlement ne constitue pas en soi un défaut du vendeur. Cette règle n’exclut jamais les garanties légales en cas d’erreur de fabrication, de non-respect de la commande ou de défaut de conformité. Une photo nette et suffisamment définie améliore le résultat. Les différences usuelles entre un écran et un support imprimé ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques convenues.

3. Disponibilité, prix et frais

Les offres sont valables pendant leur affichage, dans la limite des disponibilités indiquées. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison et le montant total à payer sont précisés avant la validation définitive. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande ; les modifications ultérieures n’affectent pas une commande déjà conclue.

En cas d’indisponibilité après la commande, le vendeur en informe rapidement le client et propose une solution que celui-ci peut accepter ou refuser. Les sommes relatives aux produits qui ne peuvent pas être fournis sont remboursées conformément aux règles applicables.

4. Commande et paiement

Le client choisit ses produits, configure les créations éventuelles puis vérifie son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison, les frais, les délais et le total. Il peut corriger ses erreurs avant de commander. Il lit les présentes CGV accessibles par un lien et coche lui-même leur case d’acceptation, qui n’est pas précochée. En cliquant sur « Commander et payer », il reconnaît que la commande entraîne une obligation de paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés dans la page de commande. Le prix est payable en totalité lors de la commande ; la fabrication intervient après confirmation du paiement. Le vendeur n’enregistre pas les numéros complets de carte bancaire : le traitement relève du prestataire de paiement utilisé. Un paiement refusé ou une commande échouée ne doit pas être considéré comme un achat confirmé.

Une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie, avec le récapitulatif de la commande et une copie des CGV acceptées sur un support conservable. La version des CGV et la date de leur acceptation sont rattachées à la commande. Le client est invité à conserver ces documents. En cas d’absence de confirmation, il peut contacter le vendeur sans renouveler immédiatement le paiement.

5. Fabrication, livraison et transfert des risques

Zones desservies : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie et Pologne, en point relais Mondial Relay. Délai maximal de fabrication annoncé : 3 jours ouvrés. Délai maximal de livraison, fabrication et transport compris : 7 jours ouvrés. Les restrictions de livraison, le mode de transport, les frais et la date ou le délai applicable sont communiqués avant la commande. Un engagement particulier expressément convenu prévaut pour la commande concernée. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur. L’exception légale s’applique si le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés. Une perte ou une avarie liée au transport doit être signalée au vendeur pour permettre sa résolution ; l’absence de réserves à réception ne supprime pas les droits légaux du client.

En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute pas. La résolution immédiate est possible dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date constituait une condition essentielle ou en cas de refus de livrer. Les sommes dues après résolution sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une erreur d’adresse qui lui est imputable ou d’un colis non retiré, les éventuels frais réels de réexpédition lui sont présentés et soumis à son accord préalable. Aucun frais forfaitaire ni abandon automatique de ses droits ne lui est imposé.

6. Modification ou annulation d’un produit personnalisé

Avant la commande, la création se modifie depuis le panier. Après la commande, le client contacte rapidement le vendeur avec sa référence. Une modification ou une annulation commerciale d’un produit personnalisé dépend de l’état d’avancement de la fabrication et de l’accord du vendeur. Cette possibilité ne limite ni le droit de rétractation applicable aux produits standard, ni les droits liés à un retard, à une inexécution ou aux garanties légales.

7. Rétractation des magnets de collection

Pour les produits standard de collection qui ne sont pas confectionnés selon ses spécifications ni nettement personnalisés, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans donner de motif, à compter du lendemain de la réception par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai court selon les règles de l’article L. 221-18, notamment à compter de la réception du dernier bien ou lot. Le fait de fabriquer un modèle standard après la commande ne suffit pas à supprimer ce droit.

Avant l’expiration du délai, le client communique une déclaration exprimant sans ambiguïté sa décision : par la fonction « Renoncer au contrat ici — rétractation » accessible dans la boutique, par courriel à ateliers1507@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du vendeur. Le modèle ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire. Un accusé de réception conservable est adressé pour une déclaration effectuée en ligne.

Le client renvoie les biens à l’adresse du vendeur au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge. Il est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’emballage d’origine est utile pour protéger le produit, mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.

Le remboursement porte sur les sommes légalement dues, dont les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé ; le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursable. Il intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès et sans frais. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Pour une rétractation partielle, les frais initiaux sont traités selon les règles applicables et les frais qui restent justifiés par les biens conservés.

8. Exception pour les créations personnalisées

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont concernés les magnets, les lots et les calendriers fabriqués avec les photos, textes ou mises en page propres au client. Le client en est informé avant de commander. Dans un panier mixte, cette exception concerne uniquement les articles répondant effectivement à ces critères.

Les produits personnalisés conservent les garanties légales de conformité et des vices cachés. L’acceptation des CGV ne vaut pas renonciation générale aux droits du consommateur.

9. Garanties légales et réclamations

Pour toute difficulté, le client peut contacter le vendeur à ateliers1507@gmail.com ou à son adresse postale, avec sa référence de commande et une description du problème. Des photos peuvent faciliter le traitement sans constituer une condition supprimant ses droits. Le vendeur est l’interlocuteur pour les garanties légales, y compris pour un produit personnalisé. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre sont supportés conformément à la loi.

Encadré légal — Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Photos, textes et droits des personnes

Le client s’assure de disposer des droits nécessaires pour reproduire les images et textes transmis ainsi que des autorisations relatives au droit à l’image des personnes concernées, notamment pour les mineurs. Il ne doit pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le client autorise uniquement les reproductions, adaptations techniques et accès strictement nécessaires à la préparation, à la fabrication et à la livraison de sa commande et au traitement d’un éventuel service après-vente. Il conserve ses droits sur ses contenus. Aucune utilisation publicitaire, publication sur les réseaux sociaux ou ajout dans une collection commerciale n’est autorisé sans son accord distinct.

En présence d’un contenu manifestement illicite ou d’une atteinte justifiée aux droits d’un tiers, le vendeur peut suspendre le traitement le temps d’une vérification ou refuser la fabrication, en informant le client. Les sommes correspondant aux prestations ou biens non fournis sont régularisées selon la situation et la loi ; aucune confiscation automatique du paiement n’est prévue.

11. Données personnelles et conservation des créations

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour la personnalisation, le paiement, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales. Les transporteurs et prestataires techniques n’y accèdent que dans le cadre de leurs missions. La politique de confidentialité du site précise les traitements, destinataires et droits applicables.

Les visuels de fabrication et les copies adaptées des photos envoyées par l’éditeur sont stockés chiffrés, ne sont pas ajoutés à une galerie publique et leur accès est limité à la session du panier ou aux personnes habilitées à traiter la commande. Leur accès expire trente jours après leur enregistrement ; une tâche de nettoyage supprime ensuite les fichiers expirés. Le client doit conserver ses originaux. Les obligations de conservation des commandes et pièces comptables sont distinctes de ce délai propre aux images. L’expiration d’une image ne supprime pas les garanties légales ; de nouveaux éléments peuvent être demandés si une nouvelle fabrication est nécessaire.

Les informations d’acceptation des CGV et les déclarations de rétractation sont conservées dans la mesure nécessaire à la preuve du contrat, au traitement des demandes et aux obligations légales. Pour exercer ses droits ou obtenir une précision, le client peut écrire à ateliers1507@gmail.com et, s’il estime ses droits non respectés, saisir la CNIL.

Les liens et les dépôts des projets collaboratifs sont accessibles pendant sept jours après la création du projet, sauf clôture anticipée par son organisateur. À l’expiration ou à la clôture, les liens sont révoqués et les dépôts du projet sont supprimés lors du nettoyage. Les copies déjà importées dans le configurateur ou ajoutées au panier restent indépendantes : les copies enregistrées pour la commande suivent le délai de trente jours indiqué ci-dessus.

Avec l’accord de l’utilisateur, un brouillon peut être enregistré uniquement dans son navigateur, sur son appareil. Il reste disponible pendant sept jours après sa dernière sauvegarde, sans synchronisation entre appareils. Il peut être effacé manuellement ; les brouillons expirés sont nettoyés lors d’une visite ultérieure. Un brouillon ou un dépôt de photo ne constitue pas une commande et ne déclenche pas de paiement.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables. Le vendeur demeure tenu de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Les erreurs propres aux fichiers ou choix du client sont appréciées selon l’article 2, sans exonération générale du vendeur. Les conséquences d’un cas de force majeure sont appréciées conformément à l’article 1218 du code civil. Aucune clause des présentes CGV ne réduit les garanties ou droits impératifs du consommateur.

13. Réclamation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur, notamment dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à adresser sa réclamation écrite au vendeur à ateliers1507@gmail.com ou par courrier à son adresse professionnelle.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, en préservant les droits particuliers du consommateur en matière de compétence juridictionnelle. La recherche d’une solution amiable ne limite pas son droit de saisir la justice.

14. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat pour lequel ce droit s’applique.

À l’attention d’Ateliers 1507 / Little Message — 2 rue Marie Marvingt, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France — ateliers1507@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence de commande : …
Bien(s) et quantité(s) concernés : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Adresse électronique pour l’accusé de réception : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour une notification sur papier : …
(*) Rayez la mention inutile.

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